Droit du Travail : Pourquoi plafonner les indemnités Prud’homales ?

Nul ne peut nier que le problème majeur de tous les citoyens peu importe leurs nationalités est celui du travail. C’est pour cette raison justement que le gouvernement d‘Emmanuel Macron a choisi de donner une grande importance au droit du travail. De nouvelles décisions ont alors été prises à ce propos.

En effet, un dialogue a commencé entre les syndicats et le patronat sur ce qui sera l’une des grandes réformes annoncées du quinquennat d’Emmanuel Macron, celle du Code du Travail. La réforme du Code du Travail est un dossier prioritaire pour le Président, qu’il compte mener au pas de charge cet été.

Quel est alors l’objectif de la réforme du droit de travail ? 

Donner plus de flexibilité, donner plus de poids aux accords d’entreprises qui deviendront prioritaires sur les accords de branche, c’est l’objectif de la réforme du droit du travail. Sur la table aussi, le plafonnement des indemnités aux prud’hommes. Pour le Gouvernement, les syndicats doivent entendre la volonté de réforme des français. L’encadrement et le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, est l’une des mesures de ce projet, peut être celle qui concentre le plus de critiques ou d’éloges.

La loi El Khomri, un résultat, ou une conséquence de la nouvelle réforme ?

Proposée par la ministre Myriam El Khomri, sous le gouvernement Valls, cette loi a pour seul et unique but la modernisation du dialogue social. C’est le recours à de nouvelles méthodes qui visent rendre plus libres, plus indépendants et mieux protégés les entreprises et les actifs.

Cette loi, appliquée le 8 août 2016 avait l’intention d’améliorer la situation des salariés et des patrons également.

  Que génère la nouvelle loi travail ?

Depuis la loi El Khomri, un barème existe mais il est indicatif, Emmanuel Macron veut le rendre obligatoire. Concrètement, les indemnités pour les licenciements abusifs seront encadrées avec un plancher minimum pour protéger les droits des employés et un plafond maximum pour rassurer les entreprises. L’indemnisation est en moyenne de 24 000 euros d’après un rapport du Ministère de la Justice soit dix mois de salaires, avec de forte disparité sur 400 dossiers examinés, les indemnités allaient de 2 500 euros à 310 000 euros. Selon le Gouvernement, la réforme permettrait de faciliter les embauches, car l’entreprise connaîtra à l’avance le coût exact d’un licenciement. Le plafonnement permettrait ainsi de visualiser, quantifier le risque prud’homal. Si la mesure est soutenue par le patronat, ce plafonnement est une ligne rouge pour les syndicats. Pour la CGT, la règle ne peut pas être la même pour tous puisque chaque licenciement est unique. Véto également de la CFDT

Des manifestations contre la nouvelle loi travail, pour quelles raisons ?

Bien que les objectifs soient principalement à la faveur des employés et des employeurs, annoncer cette loi n’a pu que générer le refus, la contestation et l’indignation de l’opposition.

En effet, de grandes manifestations ont eu lieu à ce propos, les citoyens, salariés et étudiants la trouvent aberrante et inacceptable.

Ils considèrent que cette loi ne les représente pas et que bien au contraire, à cause d’elle la France n’avancera pas, mais reculera de deux ans.

Les français n’oublieront jamais que ce texte a été adopté sans vote et sans démocratie.

Aujourd’hui, en 2018, Macron décide de faire les réformes nécessaires et donner lieu à la réforme Macron du code de travail. Beaucoup de décisions ont été votées à ce propos et c’est sans aucun doute dans le bien commun des travailleurs.

Les lois restent toujours des propositions qui doivent avant tout être bien expliquées et bien maîtriser afin de pouvoir en tirer profit.

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