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Droit du Travail : Pourquoi plafonner les indemnités Prud’homales ?

Le dialogue a commencé entre les syndicats et le patronat sur ce qui sera l’une des grandes réformes annoncées du quinquennat d’Emmanuel Macron, celle du Code du Travail. La réforme du Code du Travail est un dossier prioritaire pour le Président, qu’il compte mener au pas de charge cet été.

Donner plus de flexibilité, donner plus de poids aux accords d’entreprises qui deviendraient prioritaires sur les accords de branche, c’est l’objectif de la réforme du droit du travail. Sur la table aussi, le plafonnement des indemnités aux prud’hommes. Pour le Gouvernement, les syndicats doivent entendre la volonté de réforme des français. L’encadrement et le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, est l’une des mesures de ce projet, peut être celle qui concentre le plus de critiques ou d’éloges.

Depuis la loi El Khomri, un barème existe mais il est indicatif, Emmanuel Macron veut le rendre obligatoire. Concrètement, les indemnités pour les licenciements abusifs seront encadrées avec un plancher minimum pour protéger les droits des employés et un plafond maximum pour rassurer les entreprises. L’indemnisation est en moyenne de 24 000 euros d’après un rapport du Ministère de la Justice soit dix mois de salaires, avec de forte disparité sur 400 dossiers examinés, les indemnités allaient de 2 500 euros à 310 000 euros. Selon le Gouvernement, la réforme permettrait de faciliter les embauches, car l’entreprise connaîtra à l’avance le coût exact d’un licenciement. Le plafonnement permettrait ainsi de visualiser, quantifier le risque prud’homale. Si la mesure est soutenue par le patronat, ce plafonnement est une ligne rouge pour les syndicats. Pour la CGT, la règle ne peut pas être la même pour tous puisque chaque licenciement est unique. Véto également de la CFDT.

C’est la troisième fois en trois ans que ce plafonnement obligatoire est envisagé jusqu’à présent, le Gouvernement a toujours fini par reculer.

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