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Droit Routier : La vignette écolo désormais obligatoire

Installer une vignette annuellement sur le pare-brise de son véhicule est sans doute obligatoire et imposé par la loi. Le droit routier interdit tout roulement sans respect de cette règle. De nos jours, ce n’est plus le sujet qui nous inquiète et pourrait nous faire réfléchir. La puissance fiscale de votre voiture n’est plus décisive. […] [...]

Élection Législative : quel est le rôle des députés?

Le 18 juin dernier, 47 millions électeurs inscrits sur les listes été appelés pour désigner les futurs parlementaires. Mon Avocat En Ligne vous dit tout sur le rôle d’un député au sein de l’Assemblée Nationale. Que font nos représentants au sein de l’hémicycle? Les députés sont élus localement, ils représentent la nation toute entière et […] [...]

Droit du Travail : Pourquoi plafonner les indemnités Prud’homales ?

Nul ne peut nier que le problème majeur de tous les citoyens peu importe leurs nationalités est celui du travail. C’est pour cette raison justement que le gouvernement d‘Emmanuel Macron a choisi de donner une grande importance au droit du travail. De nouvelles décisions ont alors été prises à ce propos. En effet, un dialogue […] [...]

Les derniers décrets publiés avant la démission du Gouvernement

C’était le mercredi 10 mai 2018 que les ministres ont tous décidé de démissionner. La décision était sans retour et très bien étudiée et très bien discutée. Les Ministres se sont retirés ce jour-là, mais ils ont profité des derniers jours pour publier quelques décrets au Journal Officiel. Il s’agissait d’une sorte de mesures qui […] [...]

Nouvelles dispositions contre l’ultra-maigreur des mannequins

  Avoir une belle silhouette digne de représenter un tel modèle ou une telle marque nécessite une certaine forme. Les dernières années, pour être mannequin et garder une image assez spéciale vis-à-vis de son agence et du grand public qui vous suit, il faut rester maigre.  0 kilos en trop ! 0 défauts ! Et surtout 0 […] [...]

Droit de vote à 16 ans : Et pourquoi pas ?

Le droit de vote est garanti pour tout citoyen français majeur. Cependant, c’est certes un droit, mais c’est aussi une responsabilité qu’on doit respecter. Tout être ayant plus de 18 ans a le droit et est responsable d’aider ses compatriotes à choisir leurs représentants. Pourquoi est-il important de voter ?  Vous souhaitez savoir ce que cela […] [...]

Les dommages extrapatrimoniaux réparables

Vous êtes nombreux à nous demander des renseignements sur les droits extrapatrimoniaux et sur les dommages réparables. Nous allons dans cet article répondre à  certaines de vos questions. Il s’agit en effet des droits moraux, insaisissables et non transmissibles aux héritiers. Quelle est la différence entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial ? Contrairement aux […] [...]

Quel statut juridique pour le commerçant français et européen ?

Un statut juridique c’est un ensemble de règles qui fixent les droits et obligations inhérentes à la qualité de commerçant et qui gouvernent les modalités de perte de la qualité de commerçant. Le métier de commerçant concerne qui et quelles sont ses limites? En principe, tout le monde possède le droit de devenir commerçant et […] [...]

La garde d’enfant, n’est plus l’affaire du juge ?

Face à l’augmentation des cas de divorce ces dernières années et dans le but de préserver les droits de chacun, l’État a mis en place de nouvelles règles et une nouvelle loi assez particulière et spécifique. Depuis l’adoption de cette loi, la loi de modernisation de la justice communément appelée « Loi Justice 21ème siècle », tout le monde ne […] [...]

La pension alimentaire, un sujet omniprésent lors d’un divorce

Certes, lors d’un divorce se sont les parents qui se séparent mais les enfants sont les premiers touchés par ce changement, souvent difficile et douloureux à vivre. Ainsi les parents doivent veiller à l’intérêt de leurs enfants avant de penser au leur. Le choix du mode de garde, de la résidence de l’enfant, du montant […] [...]

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