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La pension alimentaire, un sujet omniprésent lors d’un divorce

Certes, lors d’un divorce ce sont les parents qui se séparent mais les enfants sont les premiers touchés par ce changement, souvent difficile et douloureux à vivre. Ainsi les parents se doivent de veiller à l’intérêt de leurs enfants avant de penser au leurs. Le choix du mode de garde, de la résidence de l’enfant, du montant de la pension alimentaire sont toutes des obligations que les parents doivent garder à l’esprit lors du divorce.

« Mon avocat en ligne » a choisi d’aborder la question de la pension alimentaire car elle suscite de nombreuses interrogations de la part de nos internautes.

La pension alimentaire ?

La pension alimentaire est l’un des engagementsque les parents divorcés ont à l’égard de leurs enfants. Il s’agit d’une nécessitéd’entretien et d’éducation que l’un des parents verse à l’autre parent afin de maintenir le mode de vie et de subvenir aux besoins de l’enfant jusqu’à ce qu’il devienne autonome financièrement comme le dispose l’article 373-2-2 du Code Civil.

Les conditions de la pension alimentaire ?

Cette obligation alimentaire est versée par le parent à qui la garde de l’enfant n’a pas été confiée. Lors d’un divorce par consentement mutuel, les parents peuvent choisir de fixer conventionnellement le montant de la pension alimentaire ensuite le juge décidera ou pas d’homologuer la convention parentale.

Dans le cas où le juge n’homologue pas la convention ou lors d’une non-entente entre les deux parents, c’est au juge des affaires familiales de fixer le montant de la pension alimentaire due par l’un des parents à l’autre à laquelle la garde de l’enfant a été confiée. Le JAF statuera sur le montant de la pension alimentaire en fonction des ressources et des charges des deux parents ainsi que selon les besoins de l’enfant.

Pour connaître exactement quels sont les indicateurs que prend en compte le juge afin de fixer la pension alimentaire, vous avez la possibilité de poser une question à l’un de nos avocats en ligne sur notre site « mon avocat en ligne ».

La pension alimentaire peut prendre différentes formes de versement :

  • Un versement monétaire mensuel
  • D’une prise en charge direct
  • Versement en capital comme l’abandon de biens en usufruit
  • ou en affectation de biens productifs de revenus

La pension alimentaire est versée à dès lors que le juge statue sur son montant. Et elle continue d’être due dès lors que l’enfant n’est pas autonome financièrement.

En cas de non versement de la pension alimentaire ?

En cas de non respect de l’obligation légale de versement de pension alimentaire. Le parent créancier a la possibilité de sommer le parent débiteur  de régler la somme due.

Afin de procéder au recouvrement du montant du, le parent à qui censé être versé la PA  doit adresser l’autre parent une lettre en recommandée avec AR lui rappelant ses obligations et lui demander de régler les sommes dues.

Faute de, la loi offre des moyens d’agir afin de procéder au recouvrement de la PA. Mon avocat en ligne peut vous aider à obtenir des réponses claires et précises quant aux différentes questions que vous pouvez vous poser. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats conseils, une solution vous sera apportée dans un court délai, le temps que notre avocat en ligne traite votre demande.

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