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Les derniers décrets publiés avant la démission du Gouvernement

Les Ministres ont démissionné mercredi 10 mai, mais ils ont profité des derniers jours pour publier quelques décrets au Journal Officiel, des mesures qui leurs tenaient à cœur mais aussi des mesures qui pourraient bien embarrasser leurs successeurs.

Des cartons de documents qu’il faut conserver ou au contraire faire disparaître. Certains dossiers comme ceux du Ministère du Travail iront à la broyeuse, d’autres seront conservés dans les archives. Tout doit être en ordre pour la nouvelle équipe qui prendra ses fonctions cette semaine.

Jusqu’au dernier moment, les ministres ont signé des décrets. Ces derniers jours, le nombre de décrets a explosé : une centaine en période habituelle, vendredi 10 mai, 377 mesures ont été publiées au Journal Officiel. Avant de quitter leur fonction, les ministres veulent tenir leurs promesses et tenter de les rendre irréversibles :

  • l’obligation faite aux propriétaires de bureaux de réduire leur consommation d’énergie ou encore,
  • un décret qui impose aux plateformes numériques, de type « Uber », de protéger les travailleurs indépendants en cas d’accident du travail.
  • même chose pour l’emblématique Loi Travail, en effet tous les décrets sur la loi El Khomri ont été pris, donc de ce point de vue là, la loi Travail est applicable. La Ministre a aussi agréée in extrémise la convention qui définit les règles d’indemnisation des chômeurs pour les trois ans à venir. Un décret qu’Emmanuel Macron devra défaire par une loi, s’il veut comme il l’a promit reprendre la main sur l’UNEDIC.

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