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Les dommages extrapatrimoniaux réparables

Les dommages extrapatrimoniaux réparables

Il y a une très grande variété de dommage tant par leur nature que leur échelle, que leur étendue mais tous les dommages ne sont pas réparables de même que toutes les victimes ne peuvent engager de procès en dommage.

Dommages extrapatrimoniaux : qu’est ce que c’est ?

Le dommage extrapatrimonial est défini comme une atteinte personnelle à l’inverse du dommage patrimonial qui est une atteinte exclusivement d’ordre économique. On parle de dommage extrapatrimonial lorsqu’il s’agit d’une souffrance physique ou morale dû à un préjudice.

La question qu’on pourrait alors se poser est ce qu’il est légitime en soi de réparer un dommage moral ? N’est il pas contestable qu’on laisse les justiciables monnayer leurs larmes ? Une jurisprudence constante admet la réparation du préjudice moral.

Quels sont les dommages extrapatrimoniaux réparables ?

  • Le préjudice d’agrément est la privation des plaisirs liés à l’exercice des activités de loisirs.
  • Le préjudice d’établissement consiste en la perte de l’espoir et de la chance de réaliser un projet de vie familiale.
  • Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral récent et réparé pour la première fois en 2010. Il s’agissait d’une action portée par les salariés exposés à l’amiante. Pour les salariés il peut s’agir d’une situation d’inquiétude permanente du risque de déclaration d’une maladie liée à l’amiante.
  • Le préjudice d’affection est la douleur invoquée en cas de perte d’un être cher ou même de blessure affligée à un être cher

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