Droit Routier : La vignette écolo désormais obligatoire

Droit Routier : La vignette écolo désormais obligatoire Elle est désormais obligatoire sur votre pare-brise, dans les villes de Lyon, Grenoble et à Paris, c’est le jour J pour la vignette écologique. Les automobilistes qui ne respecteraient pas cette nouvelle consigne encourront une amende de 68€. Ainsi, les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés […] [...]

Élection Législative: quel est le rôle des députés?

Le 18 juin dernier, 47 millions électeurs inscrits sur les listes été appelés pour désigner les futurs parlementaires. Mon Avocat En Ligne vous dit tout sur le rôle d’un député au sein de l’Assemblée Nationale. Lés députés sont élus localement, ils représentent la nation toute entière et votent la loi au sein de l’Assemblée Nationale, […] [...]

Droit du Travail : Pourquoi plafonner les indemnités Prud’homales ?

Le dialogue a commencé entre les syndicats et le patronat sur ce qui sera l’une des grandes réformes annoncées du quinquennat d’Emmanuel Macron, celle du Code du Travail. La réforme du Code du Travail est un dossier prioritaire pour le Président, qu’il compte mener au pas de charge cet été. Donner plus de flexibilité, donner […] [...]

Les derniers décrets publiés avant la démission du Gouvernement

Les Ministres ont démissionné mercredi 10 mai, mais ils ont profité des derniers jours pour publier quelques décrets au Journal Officiel, des mesures qui leurs tenaient à cœur mais aussi des mesures qui pourraient bien embarrasser leurs successeurs. Des cartons de documents qu’il faut conserver ou au contraire faire disparaître. Certains dossiers comme ceux du […] [...]

Nouvelles dispositions contre l’ultra-maigreur des mannequins

Nouvelles dispositions contre l’ultra-maigreur des mannequins Deux décrets publiés au Journal Officiel, le vendredi 05 mai pour donner l’exemple, c’est de cela dont il est question au sujet de la loi Mannequin. Désormais, les modèles devront fournir un certificat médical pour attester de leur bonne santé et en cas de retouches sur les photos, il […] [...]

Droit de vote à 16 ans : Et pourquoi pas ?

La première condition pour faire partie des 47 millions de français inscrits sur les listes électorales : il faut être majeur.  Certains suggèrent d’imiter l’Autriche et d’accorder le droit de vote dès 16 ans. Qu’en pensent les principaux concernés ? Et cela est-il possible ? A la sortie de nombreux lycées à Paris, dès très tôt, une urne […] [...]

Les dommages extrapatrimoniaux réparables

Les dommages extrapatrimoniaux réparables Il y a une très grande variété de dommage tant par leur nature que leur échelle, que leur étendue mais tous les dommages ne sont pas réparables de même que toutes les victimes ne peuvent engager de procès en dommage. Dommages extrapatrimoniaux : qu’est ce que c’est ? Le dommage extrapatrimonial est défini […] [...]

Quel statut juridique pour le commerçant français et européen ?

Un statut juridique c’est un ensemble de règle qui fixe les droits et obligations inhérentes à la qualité de commerçant et qui gouverne les modalités de perte de la qualité de commerçant. En principe, toute personne peut devenir commerçant, il y a là un droit dont la source se situe dans la liberté d’entreprendre. Toutefois, […] [...]

La garde d’enfant, n’est plus l’affaire du juge ?

Depuis l’adoption de la loi de modernisation de la justice communément appelée « Loi Justice 21ème siècle », tout le monde ne parle que de la possibilité de divorcer sans juge. En effet, si cette possibilité ne peut être soulevée que lorsque nous sommes en présence d’un divorce par consentement mutuel, il en va de ce fait […] [...]

La pension alimentaire, un sujet omniprésent lors d’un divorce

Certes, lors d’un divorce ce sont les parents qui se séparent mais les enfants sont les premiers touchés par ce changement, souvent difficile et douloureux à vivre. Ainsi les parents se doivent de veiller à l’intérêt de leurs enfants avant de penser au leurs. Le choix du mode de garde, de la résidence de l’enfant, […] [...]

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